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Glossaire

entités autonomes

Agences gouvernementales autonomes ou entreprises d'État exerçant divers services industriels, commerciaux ou sociaux. La constitution stipulait que ces organismes devaient avoir un certain degré d'autonomie ou de décentralisation tel qu'établi par les lois promulguées avec l'approbation d'une majorité absolue de l'ensemble des membres de chaque chambre de l'Assemblée générale. Ils étaient administrés par des conseils d'administration ou des directeurs généraux composés de cinq à sept membres. Les membres étaient soit élus par le Sénat, soit nommés par le président avec le consentement du Sénat. Le degré d'autonomie ou de décentralisation variait. Par exemple, la constitution stipulait que les services postaux, douaniers, l'autorité portuaire et les services de santé publique ne devaient pas être entièrement décentralisés, mais plutôt bénéficier seulement d'une autonomie compatible avec le contrôle de l'exécutif.

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