Espace économique européen (EEE)

Une zone économique englobant tous les membres de l'Union européenne (UE--q.v.) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE--q.v.), à l'exception de la Suisse. Créé en mai 1992, l'EEE est entré en vigueur le 1er janvier 1994. L'EEE est un marché unique permettant la libre circulation de la main-d'œuvre, des services, des capitaux (avec certaines restrictions sur les investissements) et de la plupart des produits. Les membres de l'AELE ont accepté de se conformer aux réglementations de l'UE dans de nombreux domaines, notamment le droit des sociétés, l'éducation, la protection de l'environnement, les fusions et la politique sociale.

Source: Bibliothèque du Congrès