méthodologie non participative

Contrairement à la méthodologie « recommencer de zéro » utilisée en 1987-88 (impliquant vingt-quatre sous-commissions, huit commissions, dont une commission de rédaction, deux scrutins en séance plénière et des audiences publiques extensives aux étapes des commissions), la méthodologie non participative de la révision constitutionnelle menée en 1993-94 était très rationalisée, sans audiences ni commissions. Elle impliquait uniquement les rapports du rapporteur article par article, incluant ou excluant les modifications proposées, puis un scrutin en séance plénière.

Source: Bibliothèque du Congrès